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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Don d'œuvre d'art à la Ville de Paris. M. Claude ROLAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2000 DAC 296]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'accepter le don d'une statue en hommage à Guillaume Fichet, implantée Cité universitaire (14e), en faveur de la Ville de Paris ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 15 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude ROLAND, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à accepter le don d'une statue en hommage à Guillaume Fichet et à faire inscrire cette sculpture sur l'inventaire du patrimoine statuaire de la Ville de Paris.
Art. 2.- L'?uvre sera implantée devant la maison Heinrich Heine à la Cité Universitaire (14e).