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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Projet d'infrastructure de transport en commun dans Paris. - Prolongement de la ligne de métro n° 12 de la Porte de la Chapelle (18e) à la mairie d'Aubervilliers. - Accord sur les modalités de la concertation proposée par le S.T.P. M. Jacques DOMINATI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DVD 10]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de la concertation préalable au prolongement de la ligne de métro n° 12 de la Porte de la Chapelle (18e) à la mairie d'Aubervilliers ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques DOMINATI, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Sont approuvées les modalités de la concertation préalable au prolongement de la ligne de métro n° 12 de la Porte de la Chapelle (18e) à la mairie d'Aubervilliers, telles que présentées dans l'exposé des motifs, dont le texte est joint à la présente délibération.