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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Relais parking" une convention d'occupation du domaine public. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DFAE 43]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la société "Relais parking" une convention d'occupation du domaine public ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec la société "Relais parking".
Art. 2.- La recette à provenir de cette convention sera imputée à la fonction 0207, article 70321, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001 et des exercices suivants.