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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Subvention de fonctionnement à l'A.D.I.T.E.M. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 SG 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 1586, en date du 22 octobre 1984, modifié, autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention avec l'Association pour la diffusion des techniques municipales (A.D.I.T.E.M.) en vue de déterminer les relations entre cet organisme et la Ville de Paris ;
Vu la délibération, en date du 30 mai 1988, par lequel M. le Maire de Paris, propose d'attribuer à l'A.D.I.T.E.M. une subvention de fonctionnement de 250.000 F et demande l'autorisation de signer avec cet organisme une convention d'avance de trésorerie de 750.000 F ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'A.D.I.T.E.M. ;
Vu le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 750.000 F est attribuée à l'A.D.I.T.E.M., Hôtel-de-Ville (4e) (SIPA D. 06061).
Art. 2.- Cette subvention sera inscrite au chapitre 67, nature 6745, fonction 020, ligne F003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, sous réserve de la décision de financement, et versée au compte de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, afin de solder l'avance de trésorerie imputée au chapitre 27, nature 274, fonction 020, du budget d'investissement de la Ville de Paris, qui avait été consentie par délibération D. 838-3°, en date du 30 mai 1988.
Art. 3.- La recette résultant du remboursement de l'avance initialement consentie sera imputée au chapitre 27, nature 274, fonction 020, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001.