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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Exécution du budget d'investissement de la Ville de Paris pour l'exercice 2001. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DFAE 28]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'exécuter la section de règlement du budget d'investissement pour la période de janvier à avril 2001 dans la limite du quart des crédits de paiement ouverts au budget de l'exercice 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à exécuter la section de règlement du budget d'investissement pour la période de janvier à avril 2001 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2000.
Art. 2.- Le budget d'investissement de la Ville de Paris pour la période de janvier à avril 2001 est arrêté à :

Section d'investissement
Vue d'ensemble (Chapitres votes)

Chap. Libellé Budget primitif
F
  Dépenses de l'exercice 3.426.312.992
  Opérations d'équipement, (chapitres d'opérations) 233.279.662
10 Reversement et reprises de dotations 50.000
13 Reversement et reprises de subventions 102.502.500
16 Remboursement d'emprunts 1.995.674.259
20 Immobilisations incorporelles
(hors chapitres d'opérations)
31.525.425
21 Immobilisations corporelles
(hors chapitres d'opérations)
303.608.507
23 Immobilisations en cours (hors chapitres d'opérations) 450.809.827
27 Autres immobilisations financières 126.188.312
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 143.250.000
45 Opérations pour compte de tiers 39.424.500

Chapitres d'opérations

Chap. Libellé Budget primitif
F
  Dépenses 233.279.662
1 Opérations sur patrimoine ville financées par des tiers 21.137.537
2 Stationnement payant 14.687.500
3 Compte foncier 197.454.625

Section d'investissement
Opérations pour compte de tiers (Récapitulation)


Compte

Libellé
Budget primitif
F
  Dépenses 39.424.500
4541 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers 700.000
45621 Opérations d'investissement
sur établissements d'enseignement
20.340.000
4581 Opérations d'investissement sous mandat 18.384.500