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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au contrat administratif d'occupation du domaine public signé avec la S.N.C. du Havre et Compagnie pour un passage souterrain situé 14-16, rue du Havre (9e). M. Jacques DOMINATI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2000 DVD 158]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au contrat administratif d'occupation du domaine public signé avec la S.N.C. du Havre et Compagnie pour un passage souterrain situé 14-16, rue du Havre (9e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 23 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Maire du 9e arrondissement, en date du 24 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques DOMINATI, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à donner son accord à la substitution de titulaire et à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au contrat administratif d'occupation du domaine public viaire du 19 octobre 1994, signé avec la S.N.C. du Havre et Compagnie pour un ouvrage souterrain situé à hauteur des nos 14-16, rue du Havre (9e), destiné à assurer la liaison piétonne entre le réseau métropolitain de la R.A.T.P. et la galerie commerciale dite "Passage du Havre" et, plus généralement, à relier sous le trottoir et à l'abri de la circulation automobile le quartier de la gare Saint-Lazare et les Grands Magasins, ledit avenant ayant pour objet la substitution du titulaire.
Art. 2.- La redevance domaniale sera constatée en recette au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au chapitre 70, article 70323, rubrique 820.