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Conseil Municipal
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Echelonnement indiciaire applicable au grade de chef désinfecteur des étuves principal de la Commune de Paris. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2000 DRH 54-3°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération D. 1629-2°, en date du 19 octobre 1992, modifiée, modifiant l'échelonnement indiciaire applicable à divers grades des personnels ouvriers de la Commune de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 novembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer l'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef désinfecteur des étuves principal de la Commune de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Antoine GIANSILY, au nom de la 2e commission,

Délibère :

Article premier.- A compter du 1er janvier 2001, l'échelonnement indiciaire applicable au nouveau grade de chef désinfecteur des étuves principal de la Commune de Paris est fixé comme suit, en indices bruts :

Echelons Indices bruts
6e échelon 479
5e échelon 449
4e échelon 406
3e échelon 388
2e échelon 372
1er échelon 351

Art. 2.- A compter du 1er janvier 2001, la délibération D. 324-3°, en date du 25 mars 1991, fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'ancien grade de chef désinfecteur des étuves principal de la Commune de Paris est abrogée.
Art. 3.- A compter du 1er janvier 2003, les chefs de poste de la désinfection ne figurent plus dans la délibération D. 1629-2°, en date du 19 octobre 1992, modifiée, susvisée.
Art. 4.- La dépense supplémentaire résultant de la mesure prévue ci-dessus sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Commune de Paris de 2001, et des exercices ultérieurs.
Pour l'année 2001, cette dépense est évaluée à 155.000 F et sera prélevée au chapitre 012 des charges de personnel.