Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Tarification des emplacements de métiers forains, des activités commerciales non foraines et de la réalisation de prises de vues photographiques et cinématographiques sur la pelouse de Reuilly (12e), pour la Foire du Trône de l'année 2001. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DFAE 32]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes, en sa partie réglementaire ;
Vu l'arrêté du Maire de Paris du 26 février 1999 modifié par l'arrêté du 28 janvier 2000 relatif à la réglementation de la Foire du Trône, notamment son article 8 ;
Vu la délibération D. 427, en date du 22 mai 1995, fixant et modifiant différents tarifs de redevances applicables à des activités et installations permanentes ou temporaires autorisées dans les promenades municipales et les cimetières parisiens ;
Vu la délibération 1997 DFAECG 47, en date du 20 octobre 1997, modifiant à compter du 1er janvier 1998, les droits et redevances perçus lors de manifestations commerciales ou publicitaires à caractère exceptionnel, organisées sur le domaine public municipal ;
Vu la délibération 2000 DFAE 27, en date du 28 février 2000, relative à la tarification des emplacements forains de la Foire du Trône 2000 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la saisine du Conseil du 12e arrondissement, en date du 2 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les tarifs applicables aux emplacements de métiers forains de la Foire du Trône 2001 sont fixés conformément au texte et au plan joints à la présente délibération.
Art. 2.- Les tarifs ne prennent pas en compte les charges qui viendront s'ajouter audits droits. Les charges réclamées aux forains seront en totalité celles très exactement exposées.
Art. 3.- Les tarifs des activités commerciales non foraines et de la réalisation de prises de vues photographiques et cinématographiques sur la pelouse de Reuilly (12e), pour la Foire du Trône 2001, sont fixés conformément à l'annexe 2, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 4.- La recette correspondante sera constatée au chapitre 70, article 70323, rubrique 91, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.