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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de la réalisation de prestations d'assistance administrative à la mise au point des pièces du marché de mise en œuvre du nouveau système d'information de la gestion des ressources humaines de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DLTI 6]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation de prestation d'assistance administrative à la mise au point des pièces du marché de mise en ?uvre du nouveau système d'information de la gestion des ressources humaines de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Vu le traité sur l'Union européenne ;
Vu le Règlement CE n° 1103/97 du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le règlement CE n° 974/98 du Conseil de l'Union européenne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Antoine GIANSILY, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de prestations d'assistance administrative à la mise au point des pièces du marché de mise en ?uvre du nouveau système d'information de la gestion des ressources humaines de la Ville de Paris.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un marché à bons de commandes, traité à prix unitaires en un lot unique, sur appel d'offres ouvert européen, selon les articles 273 et 295 à 298 du Livre III et le Titre I du Livre V du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et l'acte d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, un marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 20, compte par nature 2031, rubrique 020, compte de provision 05000-1-99, du budget d'investissement de la Ville de Paris des exercices 2001 et 2002.