Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DFAE 24]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu les dispositions de l'article L. 221-6 et L. 221-8-1 du livre II du Code du travail ;
Vu les délibérations n° D. 1454, en date du 26 septembre 1994 et DFAE 65, en date du 26 avril 2000, proposant la délimitation de zones touristiques d'affluence exceptionnelle à Paris ;
Vu les arrêtés préfectoraux des 14 octobre 1994 et 20 septembre 2000 procédant au classement des zones touristiques d'affluence exceptionnelle à Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet 8 demandes de dérogation aux règles du repos dominical transmises par M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

1°) Emet un avis favorable :

aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical présentées par les entreprises suivantes :
- S.A.R.L. "SED PARIS-MUSEES CARNAVALET" (renouvellement en zone touristique) à l'enseigne "BOUTIQUE PARIS-MUSEES" pour son magasin de ventes d'objets et de publications, 29 bis, rue des Francs-Bourgeois (4e) ;
- S.A. HARMONIA MUNDI, (vente de disques), B.P. 150 13631 Arles Cedex, pour sa boutique située 20, rue de Rivoli (4e) ;
- S.A.R.L. ACIDNET CYBERCAFE à l'enseigne "ACIDNET", pour ses activités de restauration et prestation de service informatique, 15, rue Daval (11e) ;
- S.N.C. CICO (travaux publics), 104, avenue Georges-Clémenceau à BRY-SUR-MARNE (Val-de-Marne), pour les lieux de travail à Paris :
- boulevard de Clichy ; - Quai Kennedy ; - rue de Vaugirard.

2°) Emet un avis défavorable :

aux demandes de dérogation formulées par les entreprises suivantes :
- S.A.R.L. WORKLAND à l'enseigne "REDSKINS", pour son magasin d'habillement et d'articles textiles, 10, rue Poncelet (17e) ;
- S.A. IBAZAR, pour sa boutique de fournitures et d'exploitation de services, 1-3, rue de Flandre (19e) ;
- S.A. G.P.A. ASSURANCES GROUPE GENERALI (Assurances), 18, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon (14e) ;
- SA RECHERCHES DE SERVICES ET AVANTAGES "R.S.A.", pour sa boutique d'informatique, 15, rue de la Baume (8e).