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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de la réalisation de travaux de sécurité à la Mairie du 13e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2000 DPA 323]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de travaux de sécurité à la Mairie du 13e arrondissement, et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux de sécurité à la Mairie du 13e arrondissement.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert avec une tranche ferme et deux tranches conditionnelles selon les modalités définies par les articles 273, 296 à 298 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, après avis favorable de la commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313 compte de provision 91000-2-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001, pour la tranche ferme et sur des exercices ultérieurs pour les tranches conditionnelles sous réserve des décisions de financement.