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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e). - Acquisition par la Ville de Paris de lots de volumes et terrains en plein sol, propriété de R.F.F., nécessaires à la réalisation de l'avenue de France au droit de l'îlot A3. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DAUC 39]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er mars 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er mars 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention relative à la mise en ?uvre en partenariat de l'opération d'aménagement de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e), signée par la Ville de Paris et la S.N.C.F. le 6 novembre 1991, et la convention modificative signée le 25 septembre 1996 ;
Vu la convention de mandat pour la réalisation des travaux de génie civil de la dalle de l'avenue de France au droit de l'îlot A3 et de la perspective Salpétrière, signée par la Ville de Paris et la S.N.C.F. le 29 octobre 1999 ;
Vu la délibération, en date des 25 et 26 septembre 2000, approuvant la signature de la convention entre la Ville de Paris, le Département de Paris, la S.N.C.F., R.F.F. et la S.E.M.A.P.A., relative à la gestion, la surveillance et l'entretien de l'ouvrage de couverture des emprises ferroviaires ;
Vu la convention CD 90088, relative aux travaux de libération des emprises nécessaires à la réalisation de la première tranche de l'avenue de France, signée par la Ville de Paris et la S.N.C.F. le 19 septembre 2000 ;
Vu le plan dressé par la S.C.P. "Roy-Roulleau", géomètres experts, en novembre 2000 ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers, en date du 13 décembre 2000 ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser à acquérir de R.F.F. les terrains en plein sol et lots de volumes nécessaires à la réalisation de l'avenue de France au droit de l'îlot A3 de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Maire du 13e arrondissement, en date du 23 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à acquérir de R.F.F. les terrains en plein sol et lots de volumes nécessaires à la réalisation de l'avenue de France au droit de l'îlot A3 de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e).
Art. 2.- La dépense relative à l'acquisition visée à l'article premier est estimée provisionnellement à 39,2 M.F. Ce montant résulte de l'application des prix de référence au mètre carré calculés conformément aux dispositions de la convention signée par la Ville de Paris et la S.N.C.F. le 6 novembre 1991, soit :
* pour la Zone A (Volumes) :
11.793,37 F/mètre carré côté gare ;
7.257,46 F/mètre carré côté voies ;
* pour la Zone B (Plein sol) :
16.199,69 F/mètre carré côté gare ;
11.663,77 F/mètre carré côté voies.
Ces prix au mètre carré seront réactualisés en fonction de l'évolution de la moyenne pondérée des charges foncières de bureaux retenues dans les transactions susceptibles d'intervenir avant la régularisation de l'acte d'acquisition avec R.F.F.
Art. 3.- La dépense visée à l'article 2 sera imputée sur l'opération "compte foncier", article 2112, opération 4002570000, rubrique 824, compte de provision 98000-4-99-001, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de décision de financement.