Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Aménagement des secteurs "Nord - Emile-Chaine" et "Duhesme - Roi-d'Alger", quartier "Clignancourt Nord" (18e). - Avis favorable sur le programme d'aménagement de l'opération. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DAUC 21-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991, dite "loi d'orientation pour la ville", et notamment son article 4 ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment son article L. 300-1 ;
Vu le projet de délibération 2001 DAUC 21-2°, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner son accord sur le programme d'aménagement des secteurs "Nord - Emile-Chaine" et "Duhesme - Roi-d'Alger", dans le quartier "Clignancourt Nord" (18e) ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Maire du 18e arrondissement, en date du 25 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Avis favorable est donné au programme d'aménagement de la Ville de Paris sur le périmètre des secteurs "Nord - Emile-Chaine" et "Duhesme - Roi-d'Alger" (18e) en vue de la réalisation :
- de l'ordre de 150 logements neufs et réhabilités ;
- d'une vingtaine d'ateliers-logements pour artistes ;
- d'une halte-garderie de 20 berceaux ;
- d'une résidence pour étudiants de 80 chambres ;
- d'un équipement sportif ;
- d'un jardin potager ;
- des aménagements de voirie.