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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Classement hiérarchique applicable aux chefs de groupe traction-porteur principaux de la Commune de Paris. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2000 DRH 56-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération D. 1629-1°, en date du 19 octobre 1992, modifiée, modifiant le classement hiérarchique applicable à divers grades des personnels ouvriers de la Commune de Paris ;
Vu l'avis émis par le Conseil supérieur des administrations parisiennes dans sa séance du 22 janvier 2001 ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 novembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le classement hiérarchique applicable aux chefs de groupe traction-porteur principaux de la Commune de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Antoine GIANSILY, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- A compter du 1er janvier 2000, le classement hiérarchique applicable au grade de chef de groupe traction-porteur principal de la Commune de Paris est fixé comme suit, en indices bruts :
Chef de groupe traction-porteur principal : 351-479
Art. 2.- A compter du 1er janvier 2001, les chefs d'équipe des pompes funèbres ne figurent plus dans la délibération D. 1629-1°, en date du 19 octobre 1992, modifiée, susvisée.
Art. 3.- A compter du 1er janvier 2001, la délibération D. 316-2°, en date du 25 mars 1991, fixant le classement hiérarchique applicable au grade de chef de groupe traction-porteur principal de la Commune de Paris est abrogée.