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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de délégation de service public en vue de la construction et de l'exploitation d'un parc de stationnement situé sous la place Johann-Strauss (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DVD 42]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'approuver le principe de délégation de service public en vue de la construction et de l'exploitation d'un parc de stationnement situé sous la place Johann-Strauss (10e), de l'autoriser à lancer la consultation, à dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation ;
Vu la loi n° 93.122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques et notamment son chapitre IV concernant les délégations de service public ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le principe de la délégation du service public en vue de la construction et de l'exploitation d'un parc de stationnement situé sous la place Johann-Strauss (10e) est approuvé.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la consultation, à dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation.