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Mai 1996
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Conseil Municipal
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85 - 1996, D. 521- Prolongation d'un an de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat "Chalet, Moinon, Sainte-Marthe" (10e).

Débat/ Conseil municipal/ Mai 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Nous passons au projet de délibération D. 521 concernant une prolongation d'un an de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat "Chalet, Moinon, Sainte-Marthe" (10e).
La parole est à M. OTTAWAY.

M. Michel OTTAWAY.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, dans sa séance du 29 avril, le Conseil du 10e arrondissement, unanime, a adopté ce projet de délibération visant à la prolongation d'un an de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat "Chalet, Moinon, Sainte-Marthe".
Les considérants de ce projet montrent bien l'ampleur des problèmes à résoudre en ce qui concerne l'état des immeubles de cette zone.
Ces problèmes sont par ailleurs aggravés par les limites actuelles des aides apportées surtout si on les rapproche de la modicité des ressources des locataires et des petits copropriétaires.
En fait, ces problèmes relatifs au bâti exigeraient par eux-même une prolongation bien supérieure à un an. Or, tous les textes démontrent que la vocation d'une O.P.A.H. dépasse de beaucoup la seule considération de l'état du bâti, mais qu'elle vise aussi les conditions de vie des habitants.
D'ailleurs, la circulaire du Ministre du logement, datée du 27 août 1992, précise qu'une "procédure d'O.P.A.H. complexe s'adresse aux situations où le logement ne constitue qu'un des volets de l'action à mener, laquelle se caractérise par des objectifs d'insertion assortis d'un programme d'actions sociales adaptées".
Ce n'est d'ailleurs certainement pas un hasard si dans ce quartier (dénommé en l'occurrence secteur "Buisson-Saint-Louis"), la convention sur la politique de la ville entre l'Etat et la Ville de Paris a prévu que "des actions thématiques seraient engagées". Je me permets, pour faire mesurer à quel point l'O.P.A.H. simple qui nous est proposée est insuffisante, de rappeler ces différentes "actions thématiques" : actions menées dans le domaine de la santé, de l'insertion et de l'accompagnement social (notamment dans les opérations de réhabilitation et de construction), actions en direction de la jeunesse, pôle de prévention de la délinquance.
Dès le 1er avril dernier (avant que nous soit soumis ce projet de délibération), le Conseil du 10e adoptait unanimement un voeu tendant à la mise en place d'une O.P.A.H. complexe dans ce quartier afin d'y mener de front plusieurs objectifs : la réhabilitation de l'habitat dégradé, l'accompagnement social des populations en difficulté, le maintien dans les lieux des familles modestes.
Après avoir adopté ce voeu, le Conseil du 10e, toujours unanime, a tenu le 29 avril à compléter son vote de principe pour ce projet de délibération minimal de prolongation d'un an par l'adoption d'un voeu tendant à ce que soit requalifiéé l'O.P.A.H. en sa modalité dite "complexe".
Je vais vous poser une question, Monsieur le Maire, mes chers collègues, croyez-vous que vos collègues Claude-Gérard MARCUS, Député du 10e et adjoint au Maire de Paris, comme Claude CHALLAL, ancien Maire du 10e, ont adopté (et c'est très bien de les applaudir) successivement ce voeu et cette proposition de délibération simplement pour faire plaisir à la nouvelle Municipalité du 10e ?
Je crois plutôt que connaissant d'assez près les réalités sociales de ce quartier, ils ont eux aussi compris que cette O.P.A.H. simple tardait à remplir ses promesses d'origine et qu'il convenait de se donner les moyens d'un travail mené en profondeur et de plus longue haleine, donc sur plusieurs années.
Le Conseil du 10e arrondissement vous demande, Monsieur le Maire de Paris, bien au-delà du projet de délibération qui nous est soumis ce soir, d'engager tous les contacts nécessaires avec l'Etat et l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour requalifier cette opération en O.P.A.H. complexe pour une durée de 5 ans. Il s'agit ainsi de prévoir évidemment le renforcement des moyens financiers, la mise en place de facilités de paiement pour les propriétaires et de présenter aux élus du 10e une étude globale permettant de préciser l'état du bâti, les besoins des habitants et le développement des services de proximité.
Pour le moins, il s'agit, Monsieur le Maire, et avec une urgence certaine, de renégocier un certain nombre d'avenants à la convention tripartite entre la Ville de Paris, l'Etat et l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, ainsi qu'à la convention signée avec la S.I.E.M.P., chargée de l'animation de cette O.P.A.H. Dans cet ordre d'idées, tous les élus du 10e suivront de près l'évolution de cette O.P.A.H.
J'ajoute qu'ils souhaiteraient être associés à l'élaboration des avenants conventionnels permettant de lui donner ainsi une plus grande efficacité. J'ajoute enfin que ce serait ainsi l'occasion pour la Mairie de Paris, de confirmer concrètement le nouveau cours (annoncé le mois dernier) de sa politique d'urbanisme, plus proche des quartiers, de leurs habitants et de leurs élus. Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je donne la parole à Melle SCHERER.

Melle Sylvie SCHERER.- Monsieur le Président, chers collègues, je serai relativement brève puisque mon collègue Michel OTTAWAY a largement développé les motivations du Conseil du 10e arrondissement.
Cela dit, je voudrais insister sur quelques éléments.
Le projet de délibération aujourd'hui présenté, s'il est nécessaire est très largement insuffisant.
Vous nous proposez de reconduire l'O.P.A.H. "Chalet, Moinon, Sainte-Marthe", commencée en 1994 et qui doit se terminer en 1996, et de la reconduire pour un an.
Les limites de cette opération sont inscrites dans l'exposé des motifs du projet de délibération.
Une O.P.A.H. simple est, d'après les textes, "adaptée aux secteurs ne représentant pas de graves difficultés de fonctionnement urbain et social".
La description faite montre l'importance des travaux à effectuer : en matière de sol et sous-sol, de salubrité et de sécurité liée notamment à la dégradation des parties communes d'un certain nombre de bâtiments, la réfection des réseaux d'eaux usées et j'en passe !
Elle fait apparaître, par ailleurs, la modestie des moyens d'un grand nombre des propriétaires.
Ce secteur très dégradé comporte 77 % de logements de 1 à 2 pièces et la proportion de logements sans confort y est de 31 %, moyenne très largement supérieure au reste de l'arrondissement. Les petits propriétaires ne peuvent pas aujourd'hui assumer financièrement cette réhabilitation, ce qui aura inévitablement pour conséquence l'effet inverse de celui recherché par une O.P.A.H. simple, c'est-à-dire que le maintien dans les lieux ne sera pas possible.
Par ailleurs, l'argumentation qui est développée à l'intérieur de ce projet de délibération, à la 3e page, justifie l'étalement dans le temps de la réhabilitation. Il nous a semblé que l'année proposée était très largement insuffisante.
Le Conseil du 10e arrondissement, comme vous l'a rappelé tout à l'heure Michel OTTAWAY, considère que la première démarche à faire aujourd'hui est de requalifier l'O.P.A.H.
Dans la circulaire du Ministère de l'Equipement du 27 août 1992, il est stipulé que "pour certains quartiers, la présence massive de populations défavorisées, les dysfonctionnements sociaux et urbains rendent plus difficile la poursuite conjointe d'objectifs d'amélioration des logements privés, de requalification urbaine et de maintien des occupants dans les lieux. Face à ces situations, l'O.P.A.H. simple a montré son insuffisance. C'est une action globale, sociale et urbaine qu'il faut engager. On aura alors recours à une O.P.A.H. complexe, plus incitative, mais aussi plus exigeante".
Cette description correspond parfaitement à la situation de l'O.P.A.H. "Chalet-Moinon-Sainte-Marthe". C'est pourquoi nous avons adopté, et je tiens à le souligner une nouvelle fois, à l'unanimité au sein du Conseil du 10e arrondissement, non seulement le projet de délibération qui nous est présenté aujourd'hui, mais l'ensemble des éléments qui ont été présentés tout à l'heure par Michel OTTAWAY, et notamment la requalification de l'O.P.A.H. simple de "Chalet-Moinon-Sainte-Marthe" en O.P.A.H. complexe pour une durée de cinq ans.
Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des élus de "Paris, écologie, solidarité et citoyenneté").

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- M. BLET a la parole.

M. Jean-François BLET.- Monsieur le Maire, au début des années 80, une étude de vos services, pour la modique somme de 3.500.000 F, concluait à la non-faisabilité d'une opération de réhabilitation d'ensemble des îlots Sainte-Marthe et Buisson-Saint-Louis.
Dix ans plus tard, le 25 janvier 1991, vous soumettiez à notre Assemblée un projet de démolition-reconstruction de tout ce secteur, alors que les habitants exprimaient le souhait de rester dans ce quartier.
Ce projet était voté à l'unanimité par le Conseil de Paris. Seul un élu, notre ami Jean-Louis VIDAL, Conseiller "Vert", votait contre, nos collègues communistes s'abstenant en raison de l'insuffisance des P.L.A. au sein des constructions nouvelles.
Alertés par l'association "Vivre", un certain nombre de riverains se sont alors constitués en association en avril 1991 pour contester cette décision du Conseil de Paris. L'association "Saint-Louis-Sainte-Marthe" agit maintenant depuis cinq ans pour promouvoir la réhabilitation et l'animation de l'îlot Sainte-Marthe.
Cet îlot est en effet un ensemble bâti homogène et harmonieux, construit dans les années 1870 par un propriétaire, le comte de Magre, et servant à loger les ouvriers des travaux de Haussmann. Il accueille encore aujourd'hui une population diversifiée et extrêmement modeste.
Ces efforts ont été récompensés puisque le 24 janvier 1994 vous décidiez le lancement d'une O.P.A.H. sur ce secteur, renonçant ainsi à sa destruction qui avait été votée par notre Assemblée. Les premières conclusions de vos services sur l'avenir de ce secteur avaient certainement été trop hâtives.
Mais en 1994 vous avez choisi de lancer, sans étude préalable sérieuse, une O.P.A.H. simple, adaptée pour des secteurs ne présentant pas de difficultés de fonctionnement urbain et social. Or, le quartier "Chalet-Moinon-Sainte-Marthe" abrite une population modeste et fragile dont les problèmes sociaux sont nombreux. L'entretien du bâti a été affecté par l'incertitude qui pesait sur ce quartier et certaines copropriétés dégradées méritent d'être traitées avec plus d'attention. Enfin, des problèmes sérieux de sous-sol et de fondations affectent certains immeubles de la rue Sainte-Marthe.
L'O.P.A.H. simple, c'est clair, n'est donc pas adaptée pour traiter intelligemment et efficacement ce secteur. Les O.P.A.H. simples réalisées à Paris, nous le savons, ont montré leur peu d'efficacité, les subventions étant diluées et servant parfois à l'amélioration du standing de quelques immeubles seulement. Il faut donc dès maintenant modifier la convention et engager un autre type d'O.P.A.H. pour le quartier "Chalet-Moinon-Sainte-Marthe".
Il faut donc rassembler l'ensemble des éléments d'analyse technique et sociale recueillis au cours des trois années passées, les compléter par une étude plus fine, afin de redéfinir le type d'O.P.A.H. et rédiger la nouvelle convention, celle-ci devant s'adapter aux problèmes spécifiques du quartier et devant donc déboucher bien sûr sur une O.P.A.H. ciblée, une O.P.A.H. complexe.
Prolonger cette O.P.A.H. d'une seule année reviendrait en effet à la condamner d'emblée à l'échec, puisque les problèmes à traiter commencent à peine à être identifiés. Des cas de saturnisme, bien que rares, ont été décelés dans deux appartements et nécessitent un traitement particulier. Les travaux habituels de requalification des bâtiments ont été retardés par les travaux préalables de stabilisation de quelques bâtiments rue Sainte-Marthe. Ainsi, bien que tardivement, un programme de réfection des réseaux publics a été engagé par la Ville. Très bien, mais il reste maintenant aux propriétaires à s'y raccorder après la réfection des réseaux intérieurs. Certains copropriétaires réticents à financer des travaux commencent seulement à se laisser convaincre. C'est un processus lent, un processus global d'entraînement qui s'engage doucement. Il ne faut pas l'interrompre prématurément.
L'O.P.A.H. en est donc à ses débuts, il faut la prolonger au moins trois années, comme vous le demande l'association "Saint-Louis-Sainte-Marthe".
J'attire aussi votre attention sur le fait que les subventions ne sont accordées, ce qui est logique dans le cas d'une O.P.A.H., que pour les travaux concernant les logements et excluent actuellement les interventions sur les locaux d'activités ou commerciaux en rez-de-chaussée. Cette situation provoque des blocages pour la réalisation des travaux dans les parties communes en fonction de la répartition des millièmes dont une part souvent très importante dans ces immeubles extrêmement bas (à R + 3 tout au plus) revient aux locaux d'activités ou commerciaux. Ainsi au 7, rue Sainte-Marthe, les locaux commerciaux représentent 740/1000es, au 5, rue Jean-Moinon, 540/1000es, au 5, rue Sainte-Marthe, 511/1000es. Or, les propriétaires de ces locaux ne reçoivent aucune subvention. Donc, s'ils ne souhaitent pas effectuer les travaux sur leurs propres deniers, sans aucune aide financière de la collectivité, les travaux et les décisions au niveau de la copropriété sont bloqués. De plus, l'O.P.A.H. laisse ainsi de côté le traitement des rez-de-chaussée d'immeubles qui ont pourtant, nous le savons tous, un impact considérable sur la perception d'un immeuble et l'animation d'un quartier. Il serait donc nécessaire de remédier à cette lacune par une action d'accompagnement de l'O.P.A.H.
Je souhaiterais rapidement attirer votre attention sur les difficultés que rencontrent les petits copropriétaires qui peuvent difficilement engager les travaux nécessaires compte tenu des coûts importants et, là aussi, nous renouvelons notre demande de mise à l'étude de subventions et de prêts à taux zéro pour les travaux dans le cadre des O.P.A.H. Cela permettrait ainsi de compenser la faible participation financière de la Ville dans ce domaine.
Dernier point- ce sont des problèmes spécifiques qui n'ont pas pu être traités jusqu'à maintenant dans le cadre de l'O.P.A.H. -, une vingtaine de familles dans ce quartier sont en situation de grave précarité. Je ne vous citerai qu'un exemple : six personnes vivent dans 12 mètres carrés avec quatre enfants de 18 ans, 16 ans, 14 ans et 10 ans. La première demande de logement en H.L.M. de cette famille remonte à 1979. Ils ont des revenus. C'est une honte !
Nous demandons donc que le relogement de ces familles puisse s'effectuer dans le cadre de la prolongation de cette O.P.A.H. Ces familles sont parfaitement intégrées au tissu social du quartier, les enfants sont scolarisés sans aucun problème et tous les habitants du quartier souhaitent leur maintien dans ce quartier.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Monsieur BULTÉ, vous avez la parole.

M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission.- Merci, Monsieur le Maire.
Je rappellerai que l'O.P.A.H. "Chalet-Moinon-Sainte-Marthe" a été conclue pour une durée initiale de trois ans et devrait normalement s'achever fin 1996. Il est proposé de prolonger la durée de l'O.P.A.H. d'un an, compte tenu des besoins du secteur en matière de travaux.
Ce projet de délibération, d'ailleurs, a reçu, comme l'ont souligné les orateurs précédents, un avis favorable du Conseil du 10e arrondissement, à l'unanimité, et je tiens à saluer cette unanimité.
Les O.P.A.H. sont normalement prolongées d'un an avec l'accord de l'Etat et de l'A.N.A.H. lorsque les besoins du secteur le justifient et que les O.P.A.H. ont suscité un mouvement en faveur de l'engagement de travaux. Jusqu'à présent la prolongation des O.P.A.H. à Paris n'a jamais dépassé un an.
La prolongation de l'O.P.A.H. pour une durée beaucoup plus longue, de cinq ans notamment, n'apparaîtrait pas recevable par l'Etat et l'A.N.A.H., la durée initiale de l'O.P.A.H. étant de trois ans.
Il est par ailleurs demandé que dans le projet de délibération, il y ait un accord de principe pour introduire dans l'avenant de prolongation toutes les dispositions favorables permettant de renforcer encore plus l'impact de cette O.P.A.H.
Je rappellerai également que certaines associations du quartier effectivement souhaitaient une prolongation de deux ans de cette O.P.A.H. Après la prolongation d'un an que je demande d'adopter ce soir, comme elle a été votée à l'unanimité du Conseil d'arrondissement, je pense qu'on pourrait, si le besoin s'en faisait sentir, demander une nouvelle prolongation d'un an l'année prochaine, si les problèmes ne sont pas résolus, comme le craignent les associations.
Mais une prolongation de cinq ans ne me paraît à l'évidence pas du tout raisonnable, et dans l'état actuel peu recevable.
Merci, mes chers collègues.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je remercie M. BULTÉ.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 521.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mme SCHNEITER ayant voté contre, MM. DUMAIT et MESMIN s'étant abstenus et M. REVEAU n'ayant pas pris part au vote. (1996, D. 521).