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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Groupement foncier français - Institutionnels une convention relative à la gestion technique et financière des accès au jardin Atlantique réalisé dans le cadre de la Z.A.C. "Pasteur - Montparnasse" (14e et 15e). M. Jacques DOMINATI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DVD 32]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec le Groupement foncier français - Institutionnels une convention relative à la gestion technique et financière des accès au jardin Atlantique réalisé dans le cadre de la Z.A.C. "Pasteur - Montparnasse" (14e et 15e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 15 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 18 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques DOMINATI, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le Groupement foncier français - Institutionnels la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux conditions dans lesquelles sera financée la mission de gestion technique et financière des accès à la dalle du jardin Atlantique (14e et 15e).
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, nature 2315, rubrique 822 du budget d'investissement de la Ville de Paris et au chapitre 011, article 62878 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement pour les exercices 2001 et ultérieurs.