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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à l'O.P.A.C. de Paris l'immeuble communal situé 4, rue des Panoyaux (20e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DAUC 38]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er mars 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er mars 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Considérant que la parcelle bâtie de 210 mètres carrés située 4, rue des Panoyaux (20e), a été acquise par voie de préemption en 1990 en raison de sa situation dans une réserve pour l'élargissement de la rue des Panoyaux ;
Considérant que l'opération a été abandonnée et que l'immeuble peut donc être cédé à l'O.P.A.C. de Paris qui va le réhabiliter ;
Vu la délibération, en date des 25 et 26 septembre 2000, relative au montage financier du programme de construction présenté par l'O.P.A.C. de Paris ;
Vu l'avis des Services fonciers de Paris, en date du 23 février 2000, fixant la valeur vénale de l'immeuble précité à 2.303.000 F (10.966 F/m²) ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la cession à l'O.P.A.C. de Paris de l'immeuble communal situé 4, rue des Panoyaux (20e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Maire du 20e arrondissement, en date du 15 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 16 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la cession à l'O.P.A.C. de Paris de la parcelle bâtie de 210 mètres carrés située 4, rue des Panoyaux (20e), au prix de 540.000 F.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la présente cession seront à la charge de l'acquéreur.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles le bien est ou pourra être assujetti seront acquittées par l'acquéreur à compter du jour de la signature du contrat de vente.
Art. 3.- La cession aura lieu au prix de 540.000 F.
Art. 4.- La recette sera constatée au chapitre 77, compte 775, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 5.- La valeur comptable du bien cédé s'établit à 6.500.000 F. La moins-value est de 5.960.000 F.
L'enregistrement de cette moins-value sera réalisé comme suit :
- une dépense de 6.500.000 F correspondant à la valeur comptable des biens cédés sera imputée au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 5.960.000 F correspondant à la moins-value réalisée sera constatée au chapitre 77, compte 776, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 6.500.000 F correspondant à la valeur comptable des biens cédés sera inscrite sur l'opération "compte foncier", article 21321, opération 4001522000, rubrique 824-9, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- une dépense de 5.960.000 F correspondant à la moins-value réalisée sera inscrite sur l'opération "compte foncier", compte 192, opération 4001522000, rubrique 824-9, du budget d'investissement de la Ville de Paris.