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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Opération d'aménagement "Clignancourt Nord" (18e). - Modification du champ d'application du droit de préemption. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DAUC 21-4°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération D. 165-2, en date du 29 février 1988, modifiant le champ d'application du droit de préemption urbain et instaurant notamment le droit de préemption urbain renforcé sur les immeubles compris dans les secteurs d'étude "Cité Traëger" et "Nord Emile-Chaine", à savoir les immeubles, 19, rue Boinod, 1 à 19, cité Traëger, 30 à 46, rue du Nord, 15, rue Boinod, 27 à 45, rue du Nord, 3, rue du Simplon, 97 à 105, rue des Poissonniers, 26 et 28, rue Boinod, 2 à 24, rue Emile-Chaine, 1 à 23, rue Emile-Chaine - 2 à 24, rue du Nord et 1 à 19, rue du Nord (18e) ;
Vu le projet de délibération 2001 DAUC 21-4°, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose notamment :
a) d'instaurer le droit de préemption urbain renforcé sur les immeubles situés dans les périmètres opérationnels de l'opération "Clignancourt Nord" (18e) mais qui n'étaient pas jusqu'à présent concernés par ce dispositif, et que la Ville de Paris n'a pas acquis en totalité, à savoir les immeubles, 9-11, passage Duhesme, 18, 20 et 24, passage Duhesme, 34, passage Duhesme - 44, rue Championnet, 55, rue Championnet - 5, passage Championnet, 18, passage Championnet - 4, passage du Roi-d'Alger et 17, rue du Roi-d'Alger - 2, passage du Roi-d'Alger ;
b) de supprimer le droit de préemption renforcé pour les immeubles sur lesquels il avait été instauré mais qui ne sont pas situés dans les secteurs opérationnels de l'opération "Clignancourt Nord" (18e), et pour lesquels la Ville de Paris n'a plus de projets d'intervention, à savoir les immeubles, 32 et 34, rue du Nord, 15, rue Boinod, 27-29, rue du Nord, 39 et 41, rue du Nord, 45, rue du Nord, 6 et 8, rue Emile-Chaine, 12, rue Emile-Chaine, 20 et 22, rue Emile-Chaine, 21, rue Emile-Chaine - 22, rue du Nord, 7 à 11, rue du Nord et 17, rue du Nord ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Maire du 18e arrondissement, en date du 25 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Les articles 5 et 6 de la délibération D. 165-2, en date du 29 février 1988, sont modifiés. En conséquence :
- le droit de préemption urbain renforcé est instauré sur les immeubles, 9-11, passage Duhesme, 18, 20 et 24, passage Duhesme, 34, passage Duhesme - 44, rue Championnet, 55, rue Championnet - 5, passage Championnet, 18, passage Championnet - 4, passage du Roi-d'Alger et 17, rue du Roi-d'Alger - 2, passage du Roi-d'Alger. A ces adresses, les aliénations et cessions mentionnées à l'article L. 211-4 du Code de l'urbanisme seront soumises au droit de préemption ;
- le droit de préemption urbain renforcé est supprimé sur les immeubles non compris dans les périmètres de l'opération d'aménagement "Clignancourt Nord" (18e) et situés 32 et 34, rue du Nord, 15, rue Boinod, 27-29, rue du Nord, 39 et 41, rue du Nord, 45, rue du Nord, 6 et 8, rue Emile-Chaine, 12, rue Emile-Chaine, 20 et 22, rue Emile-Chaine, 21, rue Emile-Chaine - 22, rue du Nord, 7 à 11, rue du Nord et 17, rue du Nord.