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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Modification des droits de place et redevances perçus sur les marchés couverts et leurs abords. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DFAE 25-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, en sa partie législative ;
Vu le Code des communes, en sa partie réglementaire ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la réduction des tarifs des droits et redevances perçus sur certains marchés couverts de Paris et leurs abords ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les droits de place et les redevances perçus sur les marchés couverts de Paris, à l'exception des marchés Secrétan et Enfants-Rouges, sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er mars 2001 :
- droit de place : 31,60 F par mètre carré et par mois ;
- droit de resserre : 18,30 F par mètre carré et par mois ;
- droit de stationnement pour les véhicules : 162 F par mois ;
- le droit de place acquitté par les commerçants volants à l'extérieur des halles est de 22,10 F par mètre linéaire et par tenue de marché.
Art. 2.- Les recettes à provenir des droits et redevances seront constatées à la nature 757, fonction 91, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001 et des exercices ultérieurs.