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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Roller-club de France" (4e) une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention sur le TEP "Lepeu" (11e). M. Gérald GUELTON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 JS 34]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Roller-club de France" (4e) une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention sur le TEP "Lepeu" (11e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 15 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Gérald GUELTON, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Roller-club de France" (4e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue d'une mission d'accueil sportif à dominante rollers sur le TEP "Lepeu" (11e), de 14h à 16 h, pendant les vacances de la Toussaint de l'année 2000.
Art. 2.- Une subvention de 5.500 F est attribuée à l'association "Roller-club de France" (n° D 06656), 88, rue Saint-Louis-en-l'Ile (4e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P 005 : "Provision pour action de prévention sur les terrains d'éducation physique", sous réserve du vote du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.