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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Subvention à l'association "Paris Tout-P'tits" située à Igny (Essonne) et oeuvrant dans le 16e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DVLR 6]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention à l'association "Paris Tout-P'tits" située à Igny (Essonne) et oeuvrant dans le 16e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 16 janvier 2001 ;
Vu la demande du maire du 16e arrondissement et sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribuée à l'association "Paris Tout-P'tits", 14 bis, rue Etienne-Marcel, Igny (Essonne), pour poursuivre son action d'aide et de solidarité au profit de parents qui ont de faibles ressources en leur apportant les moyens matériels nécessaires pour subvenir aux besoins de leurs enfants en bas âge.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P016 (X. 00552) "Subvention à partir des fonds du Maire - 16e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001 sous réserve du vote par le Conseil de Paris d'une délibération relative à l'état des subventions à verser par la Ville de Paris pour la période de janvier à avril 2001.