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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'entretien et l'assistance à l'exploitation de 1.070 places de garage dans le parc de stationnement "Etoile-Foch". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DVD 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'entretien et l'assistance à l'exploitation de 1.070 places de garage dans le parc de stationnement "Etoile-Foch" et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Vu le traité de l'Union européenne ;
Vu le règlement C.E. n° 1103-97 du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le règlement C.E. n° 974-98 du Conseil de l'Union européenne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 16 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux dispositions des modalités d'attribution d'un marché de prestation de service sur appel d'offres ouvert, conformément aux articles 295 à 298 et 378 à 390 du Code des marchés publics, pour l'entretien et l'assistance à l'exploitation de 1.070 places de garage dans le parc de stationnement "Etoile-Foch" (16e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la ville de Paris.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le constat de conversion à l'euro du marché visé par la présente délibération qui fixera les modalités de changement au 31 décembre 2001 de l'unité monétaire de compte dudit marché.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, article 611, fonction 820, du budget de fonctionnement de 2001, 2002 et 2003, sous réserve de la décision de financement.