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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 7 logements dépendant de l'ensemble immobilier situé dans le secteur "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï" (16e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2000 DAUC 275]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Considérant que la Ville de Paris est propriétaire de logements dans un ensemble de 8 immeubles sis 92 à 144, boulevard Suchet, 1 à 53, avenue du Maréchal-Lyautey, 1, square Tolstoï et 2, place de la Porte-d'Auteuil (16e), édifiés par la Société anonyme de gestion immobilière, dans le cadre de la convention du 2 septembre 1930 ;
Vu la délibération, en date du 4 juillet 1977, autorisant la mise en vente des appartements de cet ensemble immobilier au fur et à mesure de leur libération ;
Vu la délibération, en date du 19 septembre 1977, autorisant la signature avec la S.A.G.I. d'une convention définissant le rôle de la société dans le processus de vente, cette convention ayant été régularisée le 21 octobre 1977 ;
Considérant que 7 logements, libres d'occupation, peuvent être mis en vente ;
Vu l'avis des Services fonciers de Paris, en date du 20 septembre 2000 ;
Considérant que le Conseil du Patrimoine privé a, lors de sa séance du 25 octobre 2000, donné un avis favorable aux modalités de vente des lots suivants :
Copropriété Tolstoï :
- 9, avenue du Maréchal-Lyautey :
lots 369 et 349 (117,20 mètres carrés) - 5 pièces au 2e étage + cave ;
- 100, boulevard Suchet :
lots 274 et 233 (75 mètres carrés) - 3 pièces au 1er étage + cave ;
- 1, square de Rocamadour :
lots 421 et 391 (56,70 mètres carrés) - 2 pièces au 4e étage + cave + terrasse de 132,70 mètres carrés ;
Copropriété Auteuil :
- 33, avenue du Maréchal-Lyautey :
lots 366-371 (87,40 mètres carrés) - 4 pièces au 4e étage + cave + terrasse de 106,10 mètres carrés;
- 2, square Malherbe :
lots 537-510-518 (70,40 mètres carrés) - 3 pièces au 2e étage + caves ;
- 132, boulevard Suchet :
lots 496-466 (75,40 mètres carrés) - 3 pièces au 1er étage + cave ;
- 33, avenue du Mal-Lyautey :
lot 355 (10,40 mètres carrés) - chambre au R.D.C. surélevé ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la cession par voie d'adjudication publique des 7 logements libres précités situés dans l'ensemble immobilier "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï" (16e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Maire du 16e arrondissement, en date du 16 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 16 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à la vente par voie d'adjudication publique des lots suivants situés dans l'ensemble immobilier "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï" (16e) selon les mises à prix suivantes :
Copropriété Tolstoï :
- 9, avenue du Maréchal-Lyautey :
lots 369-349 - mise à prix = 2.300.000 F ;
- 100, boulevard Suchet :
lots 274-233 - mise à prix = 1.000.000 F ;
- 1, square de Rocamadour :
lots 421 et 391 - mise à prix = 1.100.000 F ;
Copropriété Auteuil :
- 33, avenue du Maréchal-Lyautey :
lots 366-371 - mise à prix = 2.200.000 F ;
- 2, square Malherbe :
lots 537-510-518 - mise à prix = 1.100.000 F ;
- 132, boulevard Suchet :
lots 496-466 - mise à prix = 1.000.000 F ;
- 33, avenue du Maréchal-Lyautey :
lot 355 - mise à prix = 100.000 F.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner lieu les adjudications seront à la charge des acquéreurs.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens seront ou pourront être assujettis seront acquittées par les acquéreurs à compter du jour où les adjudications seront devenues définitives.
Art. 3.- Le prix de la cession est évalué à 8.800.000 F.
Art. 4.- La recette sera constatée au chapitre 77, compte 775, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 5.- La valeur historique des biens cédés s'établit à 1.329.305 F. La plus-value prévisionnelle est de 7.470.695 F.
L'enregistrement de cette plus-value sera réalisé comme suit :
- une dépense de 1.329.305 F correspondant à la valeur comptable des biens cédés sera imputée au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une dépense de 7.470.695 F correspondant à la plus-value réalisée sera imputée au chapitre 67, compte 676, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 1.329.305 F correspondant à la valeur comptable des biens cédés sera inscrite sur l'opération "compte foncier", article 21321, opération n° 4000790000, rubrique 824-9, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- une recette de 7.470.695 F correspondant à la plus-value réalisée sera inscrite sur l'opération "compte foncier", compte 192, opération n° 4000790000, rubrique 824-9, du budget d'investissement de la Ville de Paris.