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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture d'un dispositif de répétition sonore de feux à l'usage des non voyants ou des mal voyants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jacques DOMINATI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DVD 35]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Traité sur l'Union européenne ;
Vu le règlement CE n° 1103-97 du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le règlement CE n° 974-98 du Conseil de l'Union européenne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture d'un dispositif de répétition sonore de feux à l'usage des non voyants ou des mal voyants, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques DOMINATI, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 273, 295 à 298 et 378 à 390 du Code des marchés publics pour la fourniture d'un dispositif de répétition sonore de feux à l'usage des non voyants ou des mal voyants.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le constat de conversion à l'euro du marché visé par la présente délibération qui fixera les modalités de changement au 31 décembre 2001 de l'unité monétaire de compte dudit marché.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, article 61523, rubrique 821, du budget de fonctionnement et au chapitre 23, article 2315, rubriques 815, 821, 822, 824 et 020, comptes de provision 61000-1-99-002, 61000-1-99-004, 61000-1-99-007, 61000-1-99-010, 91000-2-99-002 et 91000-2-99-013, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001 et des années ultérieures, sous réserve de la décision de financement.