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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Aide en faveur des populations sinistrées du nord-ouest de l'Inde et de Bretagne.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 C. 2]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Considérant que la Ville de Paris, fidèle à sa tradition, doit participer au mouvement de solidarité envers les sinistrés du séisme qui a ravagé l'Etat du Gujarat dans l'ouest de l'Inde le 26 janvier 2001 et ceux des inondations qui ont dévasté la Bretagne en janvier 2001 ;
Vu la réunion des présidents de groupe et leur proposition ;
Sur la proposition de M. Jean TIBÉRI, Maire de Paris, et de M. Jean-François LEGARET, adjoint au Maire de Paris chargé des Finances,

Délibère :

Article premier.- Le Conseil de Paris donne un accord de principe à l'octroi d'une aide financière de 1.000.000 F répartie de la manière suivante :
- 500.000 F au profit des sinistrés du séisme du nord-ouest de l'Inde ;
- 500.000 F au profit des sinistrés des inondations de Bretagne.
Art. 2.- La dépense correspondante sera financée à partir des crédits votés dans la délibération des acomptes sur les lignes budgétaires suivantes :
- nature 6574, rubrique 020, ligne P002 ;
- nature 6574, rubrique 40, ligne P002,
du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.