Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Approbation du principe du désamiantage, de la mise en place d'un sol sportif et de panneaux acoustiques au gymnase Verdier 11, place de Lancry (10e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Gérald GUELTON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 JS 6]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de désamiantage, de la mise en place d'un sol sportif et de panneaux acoustiques au gymnase Verdier, 11, place de Lancry (10e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le Traité sur l'Union européenne ;
Vu le Règlement CE n° 1103-97 du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le Règlement CE n° 974-98 du Conseil de l'Union européenne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Gérald GUELTON, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe du désamiantage, de la mise en place d'un sol sportif et de panneaux acoustiques au gymnase Verdier, 11, place de Lancry (10e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de trois marchés sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions aux articles 295 à 300 bis du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou un ou des marché(s) négocié(s), en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les constats de conversion à l'euro des marchés visés par la présente délibération qui fixeront les modalités de changement au 31 décembre 2001 de l'unité monétaire de compte desdits marchés.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits en 2001 au chapitre 23, nature 2313, fonction 411 et prélevée sur le compte de provision 91000-2-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.