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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux de restructuration dans le groupe scolaire Passy-Chernoviz, 25, rue de Passy et 6-8, rue Chernoviz (16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DPA 29]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L. 212.4 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris, en date du 8 juin 1998, approuvant le principe de la réalisation des travaux de restructuration dans le groupe scolaire Passy-Chernoviz, 25, rue de Passy et 6-8, rue Chernoviz (16e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution des marchés de travaux de restructuration dans le groupe scolaire Passy-Chernoviz, 25, rue de Passy et 6-8, rue Chernoviz (16e), et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 16 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités d'attribution des marchés de travaux de restructuration dans le groupe scolaire Passy-Chernoviz, 25, rue de Passy et 6-8, rue Chernoviz (16e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 3 marchés sur appel d'offres ouvert en application des articles 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié en application de l'article 104-I-2 du même code, dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les règlements de consultation, les actes d'engagement et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux.
Art. 5.- Les dépenses relatives à ces travaux seront imputées au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, comptes de provision 80000-1-99-002 et 80000-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001, sous réserve de la décision de financement.