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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant avec cave (lots nos 40 et 76) dépendant de l'immeuble situé 77, rue Riquet (18e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DAUC 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er mars 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er mars 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 1998 DAUC 150, en date du 7 juillet 1998, autorisant la modification du Plan d'occupation des sols de Paris ayant pour objet la levée d'un emplacement réservé pour élargissement de voirie aux nos 65, 67, 71 à 81, rue Riquet (18e) ;
Vu la délibération 1999 DAUC 200, en date du 25 octobre 1999, supprimant le droit de préemption urbain renforcé sur les propriétés situées 65, 67 et 71 à 81, rue Riquet (18e) ;
Considérant que la Ville de Paris a acquis par voie de préemption aux termes d'un acte notarié du 4 novembre 1994 les lots nos 40 et 76 dépendant de l'immeuble situé 77, rue Riquet (18e) ;
Considérant que la Ville de Paris n'a pas intérêt à conserver dans son patrimoine ces lots vacants, l'immeuble n'étant plus concerné par aucun projet d'aménagement ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers, en date du 18 septembre 2000 ;
Considérant que lors de sa séance du 26 septembre 2000, le Conseil du Patrimoine privé a émis un avis favorable à la vente par voie d'adjudication publique de ces biens, sur une mise à prix de 6.000 F/m², soit 220.000 F ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la vente aux conditions proposées par le Conseil du Patrimoine privé ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Maire du 18e arrondissement, en date du 25 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la vente par voie d'adjudication publique des lots nos 40 et 76 dépendant de l'immeuble situé 77, rue Riquet (18e), correspondant à un logement vacant de 37,10 mètres carrés et une cave, sur une mise à prix de 220.000 F.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la vente seront à la charge de l'acquéreur.
Art. 3.- Le prix de cession est évalué à 220.000 F.
Art. 4.- La recette prévisionnelle sera constatée au chapitre 77, compte 775, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 5.- La valeur d'origine s'établit à 555.000 F.
La moins-value prévisionnelle est de 335.000 F.
L'enregistrement de cette moins-value sera réalisé comme suit :
- une dépense de 555.000 F correspondant à la valeur comptable des biens cédés sera imputée au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 335.000 F correspondant à la moins-value réalisée sera constatée au chapitre 77, compte 776, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 555.000 F correspondant à la valeur comptable des biens cédés sera inscrite sur l'opération "compte foncier", compte 21321, opération 4001522000, rubrique 8249, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- une dépense de 335.000 F correspondant à la moins-value réalisée sera inscrite sur l'opération "compte foncier", compte 192, opération 4001522000, rubrique 8249, du budget d'investissement de la Ville de Paris.