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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 4 marchés portant sur diverses prestations. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DFAE 44]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les cahiers des charges et actes d'engagement de 4 marchés portant sur diverses prestations et lui demande l'autorisation de signer ces quatre marchés ;
Vu le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les cahiers des charges et les actes d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs à 4 marchés portant sur diverses prestations.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés avec les sociétés suivantes :
"Sachet-Brulet" ; "SCGE" ; "Etude de coordination et travaux en bâtiment" ; "Fouillouze".