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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Cordonnier fils" une convention de délégation de service public pour la gestion du square aux artistes de la Porte de Vanves (14e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DFAE 27]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, modifiée, relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la société "Cordonnier fils" une convention de délégation de service public pour la gestion du square aux artistes de la Porte de Vanves (14e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 15 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société "Cordonnier fils" une convention de délégation de service public, dont le texte est joint à la présente délibération, afin de lui confier, jusqu'au 31 décembre 2003, la gestion du square aux artistes de la Porte de Vanves, situé à l'angle des avenues Georges-Lafenestre et Maurice-d'Ocagne (14e), aux clauses et conditions du projet de convention, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- La redevance versée par la société "Cordonnier fils" est fixée à 30.600 F pour la première année d'exploitation et sera constatée en recettes à la fonction 91, nature 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001 et des exercices suivants.

Comptes d'exploitations prévisionnels des deux candidats

Compte d'exploitation prévisionnel de la société "Paris-Marché"

  2001 2002
Recettes : 100.000 102.000
Dépenses :    
électricité 10.000 10.200
entretien structures 5.000 5.100
entretien matériel électrique 3.000 3.060
frais généraux 8.800 8.960
Publicité 5.000 5.100
Impôts et taxes 5.000 5.100
Salaires et charges sociales 49.400 50.388
Redevance proposée 10.000 10.200
Total dépenses : 96.200 98.108
Résultat : 3.800 3.892

Compte d'exploitation prévisionnel de l'entreprise "Cordonnier fils"

  2001 2002
Recettes : 102.000 112.200
Dépenses :    
entretien mobilier urbain 10.200 10.200
Frais de gestion :    
salaires - assurances - E.D.F. - impôts et taxes 20.400 20.400
publicité pour création de manifestations mensuelles 30.600 33.660
Redevance proposée 30.600 33.660
résultat brut : 10.200 14.280
impôt sur les sociétés : 3.774 5.283
Résultat net : 6.426 8.997