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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 2000. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 ASES 20]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à diverses associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.000 F est attribuée à la Fédération nationale des déportés et internés de la Résistance (A00076), 8, rue des Bauches (16e), au titre de son fonctionnement pour l'exercice 2000
Art. 2.- Une subvention de 4.000 F est attribuée à l'Union nationale des associations de déportés internés et familles de disparus (A00061), au titre de son fonctionnement pour l'exercice 2000
Art. 3.- La dépense correspondante d'un montant total de 8.000 F sera imputée à la nature 6574 de la rubrique 025, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, sous réserve de la décision de financement.