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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le mandat de gestion par lequel la société "COMADIM" est mandatée en qualité de syndic afin de réaliser des missions spécifiques dans les locaux sis 205, rue de Bercy (12e). M. Jacques DOMINATI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DVD 41]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer le mandat de gestion par lequel la société "COMADIM" est mandatée en qualité de syndic afin de réaliser des missions spécifiques dans les locaux sis 205, rue de Bercy (12e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques DOMINATI, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le mandat de gestion par lequel la société "COMADIM" est mandatée en qualité de syndic afin de réaliser des missions spécifiques dans les locaux sis 205, rue de Bercy (12e).
Art. 2.- Le présent mandat de gestion est consenti à la société "COMADIM" par la Ville de Paris pour une période d'un an à compter du 1er avril 2000, renouvelable par tacite reconduction. Ce mandat se substitue à celui donné à la société "GERER".
Art. 3.- Le montant des honoraires accordés à la société "COMADIM" a été fixé à 50.000 F H.T. par an.
Art. 4.- La dépense annuelle correspondante sera imputée sur le chapitre 011, article 61558, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.