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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché d'impression pour les opérations culturelles d'incitation à la fréquentation du public dans le cadre des opérations "Invitations de Paris". M. Claude ROLAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DAC 24]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Traité de l'Union européenne ;
Vu le règlement CE n° 1103/97 du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le règlement CE n° 974/98 du Conseil de l'Union européenne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché à bons de commande, après appel d'offres ouvert européen, en vue de réaliser des travaux d'impression pour les opérations culturelles d'incitation à la fréquentation du public dans le cadre des opérations "Invitations de Paris" ;
Sur le rapport présenté par M. Claude ROLAND, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d'un marché à bons de commande en vue de réaliser des travaux d'impression pour les opérations culturelles d'incitation à la fréquentation du public dans le cadre des opérations "Invitations de Paris".
Art. 2.- Sont approuvées les modalités de consultation, en un lot unique, selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen, telle qu'elle est régie par les articles 273 et 295 à 298 du Livre III et le Livre V, titre I, du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives et techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec le candidat retenu à l'issue de cette procédure d'appel d'offres ouvert européen.
Art. 5.- Dans l'hypothèse où cet appel d'offres ouvert européen serait déclaré infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé à signer un marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées à l'article 6236/1, rubrique 33, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement
Art. 7.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le constat de conversion à l'euro du marché visé par la présente délibération qui fixera les modalités de changement au 31 décembre 2001 de l'unité monétaire de compte dudit marché.