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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mise à disposition temporaire du Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne d'un terrain municipal sis route des Tribunes, bois de Boulogne (16e), pour lui permettre d'établir un dispositif d'oxygénation de la Seine. - Autorisation donnée dans ce cadre au S.I.A.A.P. de déposer la demande de permis de construire y afférente. Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 PJEV 15]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande, d'une part, l'autorisation de signer une convention de mise à disposition temporaire du Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne d'un terrain municipal sis route des Tribunes, bois de Boulogne (16e), pour lui permettre d'établir un dispositif d'oxygénation de la Seine, et d'autre part, d'autoriser dans ce cadre le S.I.A.A.P. de déposer la demande de permis de construire y afférente ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 Décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu le Code des communes, et notamment l'article L. 12219 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 16 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la mise à disposition temporaire du Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne d'un terrain municipal, sis route des Tribunes, bois de Boulogne (16e), pour lui permettre d'établir un dispositif d'oxygénation de la Seine.
Art. 2.- Le S.I.A.A.P. est autorisé à déposer la demande de permis de construire y afférente.