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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 à la convention de délégation pour la gestion du crématorium du Père-Lachaise (20e). - Tarifs pour 2001. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DLTI 12]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 1998 DFAECG 52, en date du 4 mai 1998, approuvant le choix du délégataire de service public pour la gestion du crématorium du Père-Lachaise ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 3 à la convention de délégation de service public pour la gestion du crématorium du Père-Lachaise visant à autoriser l'adjonction d'une chambre funéraire et à fixer des tarifs applicables à compter du 1er janvier 2001 ;
Vu l'avis de la Commission prévue par l'article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales, en date du 14 décembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Antoine GIANSILY, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 3, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention de délégation de service public pour la gestion du crématorium du Père-Lachaise signée avec la Société d'économie mixte locale des Pompes funèbres de la Ville de Paris, visant à autoriser l'adjonction d'une chambre funéraire et à fixer des tarifs applicables à compter du 1er janvier 2001.