Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition de 2 places de stationnement dans l'ensemble immobilier situé 22 à 50, rue des Alouettes et 49 à 55, rue de la Villette (19e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DAUC 9]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er mars 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er mars 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'avis des Services fonciers, en date du 18 juillet 2000 ;
Vu le plan, en date du 29 mars 2000 ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'acquérir 2 places de stationnement numérotées 1379 et 1380 dans l'ensemble immobilier situé 22 à 50, rue des Alouettes et 49 à 55, rue de la Villette (19e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Maire du 19e arrondissement, en date du 23 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à acquérir de la société "BOUYGUES IMMOBILIER" 2 places de stationnement numérotées 1379 et 1380 dans l'ensemble immobilier situé 22 à 50, rue des Alouettes et 49 à 55, rue de la Villette (19e). Le prix est fixé à 200 000 F H.T.
Art. 2.- La dépense relative à l'acquisition visée à l'article premier sera inscrite sur le "compte foncier", rubrique 8249, compte 21318/2, opération n°400019200000, compte de provision n° 98000-4-99-001, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à participer à toutes les associations syndicales qui seront mises en place et à constituer éventuellement les servitudes nécessaires à cette acquisition.