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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat, Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement une convention relative au transfert de domanialité de la passerelle Solférino, de l'Etat à la Ville de Paris. M. Jacques DOMINATI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DVD 15]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat, Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement une convention relative au transfert de domanialité de la passerelle Solférino, de l'Etat à la Ville de Paris ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 17 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques DOMINATI, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Etat, Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au transfert de domanialité de la passerelle Solférino, de l'Etat à la Ville de Paris.
Art. 2.- La participation annuelle de l'Etat aux dépenses d'entretien de la passerelle sera inscrite en recette au chapitre 74, article 74718, rubrique 822, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.