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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de signer une convention relative au remboursement par la Préfecture de police des dépenses de téléphonie fixe prises en charge sur le budget de l'Etat. M. Michel CALDAGUÈS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 PP 8]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 28 décembre 2000, par lequel M. le Préfet de police lui demande l'autorisation de signer une convention relative au remboursement par la Préfecture de police des dépenses de téléphonie fixe prises en charge sur le budget de l'Etat ;
Sur le rapport présenté par M. Michel CALDAGUÈS, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le préfet de police est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au remboursement par la Préfecture de police des dépenses de téléphonie fixe prises en charge sur le budget de l'Etat.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 920, article 920-2033, compte nature 6262, de la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police de 2001 et suivants.