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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 4e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DFAE 6]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à 3 associations de commerçants du 4e arrondissement afin de les aider à réaliser la décoration lumineuse de leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 1612-1 ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 18 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 53.000 F est attribuée à l'Association des commerçants de Saint-Paul - Le Marais, 16, quai des Célestins (4e) (C00167), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000.
Art. 2.- Une subvention de 40.000 F est attribuée à l'Association Les Amis du Village Saint-Paul, 10, rue Saint-Paul (4e) (C00191), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000.
Art. 3.- Une subvention de 12.000 F est attribuée à l'Association Place du Marché Sainte-Catherine et Compagnie, 6, place du Marché-Sainte-Catherine (4e) (C00085), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes, d'un montant total de 105.000 F, seront imputées à l'article 6574, de la rubrique 94, ligne : "Associations des commerçants pour les illuminations" des crédits provisionnels.