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Mai 1996
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Conseil Municipal
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69 - QOC 96-183 Question de M. Alain DUMAIT, élu indépendant, à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police au sujet de l'envahissement des trottoirs par des motocyclettes en stationnement.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Nous passons à la question 183 de M. Alain DUMAIT au sujet de l'envahissement des trottoirs par les motocyclettes en stationnement.
En voici la teneur :
"M. Alain DUMAIT interroge M. le Maire de Paris et M. le Préfet de police, chacun en ce qui le concerne, sur les problèmes posés par l'envahissement croissant des trottoirs par les motocyclettes en stationnement.
La collectivité peut sans doute se réjouir du développement des deux-roues motorisés, évidemment moins encombrants que les voitures.
Cependant, les propriétaires des motocyclettes ont l'habitude de laisser leur engin stationné sur les trottoirs plutôt que sur la chaussée, et souvent accroché à des éléments de mobilier urbain lorsque des dispositifs adaptés au stationnement de ces motocyclettes ne sont pas disponibles.
Depuis plusieurs années, la Ville de Paris a multiplié l'installation de tels dispositifs permettant le stationnement des motocyclettes sur des emplacements réservés. Mais ils demeurent, à ce jour, très insuffisants.
On peut d'ailleurs se demander s'il est vraiment dans la vocation de la Ville d'assurer sans limite le garage sur la voie publique de toutes les motocyclettes en mal de stationnement.
M. Alain DUMAIT estime qu'il conviendrait d'inciter les propriétaires de motocyclette à utiliser les parkings publics, en même temps que les gestionnaires de ces équipements seraient, pour leur part, incités à procéder aux aménagements nécessaires.
En attendant, la collectivité se doit de réaffirmer que le stationnement des motocyclettes, en dehors des emplacements prévus à cet effet, constitue une infraction à la réglementation.
M. Alain DUMAIT suggère que cette infraction soit considérée comme plus grave lorsqu'il s'agit d'un stationnement sur le trottoir, évidemment gênant pour les piétons, que sur la chaussée.
Il s'agit là d'une question importante car le laxisme observé tend à réduire à néant les efforts effectués par la Ville de Paris pour aménager l'espace public.
M. Alain DUMAIT, en guise d'illustration, citera l'exemple de la place de la Bourse (2e) où, malgré la création d'un grand nombre de places de stationnement en surface, le terre-plein nouvellement aménagé est largement envahi par des motocyclettes en stationnement irrégulier alors qu'un parc public de stationnement existe en sous-sol de la place elle-même."
Je vous communique les éléments de réponse au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, adjoint.
Il convient de rappeler qu'à Paris, le respect de la réglementation et la répression des infractions en matière de stationnement et de circulation relèvent de la seule compétence du Préfet de police. La contribution du Maire de Paris concerne les seuls aménagements de voirie et l'installation d'équipements de stationnement.
A ce jour, 7.000 places de stationnement pour deux-roues motorisés ou non ont été créées ; 3.000 d'entre elles sont équipées de mobilier d'accrochage pour antivols. Cette politique ambitieuse entamée par le Maire de Paris en faveur du stationnement des deux-roues sera encore amplifiée et développée dans le cadre du "Plan vélo". Mesdames et Messieurs les maires d'arrondissement sont d'ailleurs invités à faire des propositions en ce sens.
Par ailleurs, une révision de l'article 12 du P.O.S. est en cours d'étude. En prévoyant, dans tout nouveau bâtiment, un emplacement abrité pour les deux-roues, elle favorisera le stationnement hors voirie. En outre, la R.A.T.P. et la S.N.C.F. ont été sollicitées pour aménager des emplacements à proximité des gares pour le stationnement des deux-roues.
Quant à la fréquentation des parcs de stationnement par les usagers de deux-roues motorisés, la Ville de Paris a demandé aux concessionnaires de parcs de stationnement souterrains de les accueillir. A l'origine, l'accès de ces parcs ne permettait pas de prendre en compte le passage des motos. Actuellement, 50 parcs mettent à leur disposition 526 places spécialement aménagées.
S'agissant du problème particulier de la place de la Bourse (2e), un parc de stationnement de 70 places est aménagé au nord de la place et il existe, rue Réaumur, à proximité immédiate du Palais Brongniart, une zone de stationnement de 20 places pour les deux-roues, équipée de 8 points d'ancrage. Ces deux zones sont utilisées pleinement, mais en raison de la forte demande de stationnement de ce type, de nombreux deux-roues sont accrochés aux grilles de la Bourse.
Une réponse définitive à ce problème pourra être apportée à l'expiration, le 10 octobre 1997, de la concession du parc de stationnement souterrain situé sous la place de la Bourse. A cette date, la Ville de Paris récupérera la partie de surface aménagée en lincoln sur le côté de la rue de la Bourse, et pourra la traiter en zone de stationnement pour les deux-roues et en l'équipant de mobilier d'ancrage. La perspective de cette date pourrait, en outre, constituer l'occasion d'une réflexion d'ensemble sur une reconsidération de l'aménagement de la place.
Toutefois, l'attention de la Préfecture de police a été appelée afin d'intensifier la surveillance à cet endroit.
La parole est à M. le Représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE.- M. Alain DUMAIT constate une présence massive de véhicules à deux roues sur les trottoirs de la Capitale et notamment, place de la Bourse (2e). Afin d'inciter les conducteurs à stationner leurs engins en des lieux moins gênants pour la progression des piétons, il souhaite une aggravation des sanctions encourues.
Les deux-roues représentent 3 % du total des déplacements motorisés dans la Capitale, soit 153.000 déplacements en moyenne, chaque jour.
En contrepartie, 6.500 places environ, dont 5.000 sur chaussée, mal respectées, ont été réalisées à leur intention.
Il existe indéniablement un fort déficit en places de stationnement sûres, ce qui a conduit la Préfecture de police à tolérer le stationnement des deux-roues sur trottoir lorsqu'ils n'apportent pas de gêne au cheminement des piétons.
En cas de gêne, cette infraction relève de l'article 37-1 du Code de la route. Elle est punie d'une amende de 2e classe, dont le montant est fixé au taux de 230 F, et entraîne la mise en fourrière de ces véhicules.
Les services de police s'attachent, pour leur part, à réprimer tous les excès commis en la matière.
Ainsi, de janvier à novembre 1995, 632.214 procès-verbaux ont été dressés pour ce motif.
En ce qui concerne le stationnement des deux-roues sur la place de la Bourse, les entreprises situées aux abords de ce site emploient de nombreux coursiers pour l'exercice de leur activité. Or, il n'existe, à cet endroit, qu'une aire de stationnement d'une capacité de 70 places pour ces engins, ce qui est très insuffisant, alors qu'un parc souterrain de 960 places, tout proche, est interdit aux deux-roues.
Afin de remédier à ces difficultés, la Mairie de Paris a décidé de transformer, en 1997, le parc de stationnement pour automobiles situé en surface en aire de stationnement pour deux-roues : 32 places nouvelles seront ainsi créées.
Pour limiter la gêne occasionnée par ces engins aux utilisateurs de la voie publique, la Direction de la Voirie de la Mairie de Paris matérialise des emplacements de stationnement réservés aux deux-roues dans le voisinage immédiat des entreprises utilisatrices de ces engins.