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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 304.898,03 Euros (2.000.000 F) pour financer la réalisation d'études préalables nécessaires à la maîtrise d'ouvrage et d'études relatives à des travaux immobiliers dans les immeubles abritant les services de la préfecture de police. M. Michel CALDAGUÈS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 PP 5]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 décembre 2000, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'individualiser à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police une autorisation de programme de 304.898,03 Euros (2.000.000 F) pour financer la réalisation d'études préalables nécessaires à la maîtrise d'ouvrage et d'études relatives à des travaux immobiliers dans les immeubles abritant les services de la Préfecture de police ;
Sur le rapport présenté par M. Michel CALDAGUÈS, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme de 304.898,03 Euros (2.000.000 F) est affectée à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police de 2001, chapitre 900, article 900-2031, compte nature 2031, opération 02-2001, pour financer la réalisation d'études relatives à des travaux immobiliers dans les immeubles abritant les services de la Préfecture de police.
Art. 2.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article de ladite section dudit budget sera réduite d'une somme d'égal montant.