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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Location par bail emphytéotique à l'Association consistoriale israélite de Paris d'une partie du terrain communal situé 42 à 44, boulevard de Reims et 218 à 222, rue de Courcelles (17e) en vue de la réalisation d'un centre culturel et cultuel. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2000 DLH 398]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 mars 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 mars 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son agrément l'accord de principe sur la location par bail emphytéotique à l'Association consistoriale israélite de Paris d'une partie du terrain communal situé 42 à 44, boulevard de Reims et 218 à 222, rue de Courcelles (17e), pour la réalisation d'un centre cultuel et culturel ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 15 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Maire du 17e arrondissement, en date du 17 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Un accord de principe est donné sur la mise à disposition, dans le cadre d'un bail emphytéotique à l'Association consistoriale israélite de Paris, dont le siège est situé 17, rue Saint-Georges (9e), d'une partie du terrain communal situé 42 à 44, boulevard de Reims et 218 à 222, rue de Courcelles (17e).
Art. 2.- Les conditions assortissant le bail seront soumises ultérieurement au Conseil de Paris.