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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec le G.I.E. des marchés couverts de Paris. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DFAE 25-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, en sa partie législative ;
Vu le Code des communes, en sa partie réglementaire ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention avec le Groupement d'intérêt économique des marchés couverts de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée avec le Groupement d'intérêt économique des marchés couverts de Paris le 15 février 1995, ledit avenant ayant pour objet la prise en charge des charges afférentes aux places vacantes lorsque la surface des places de vente inoccupées égale ou excède le cinquième de la surface totale de vente d'un marché.