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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant l'ensemble de bâtiments à ancien usage d'habitation et de commerce situés 34-36 et 38, rue Manin (19e). M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DLH 31]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 mars 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 mars 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment, l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de déposer une demande de permis de démolir visant l'ensemble de bâtiments à ancien usage d'habitation et de commerce situés 34-36 et 38, rue Manin (19e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer une demande de permis de démolir visant un ensemble de bâtiments à ancien usage d'habitation et de commerce situés 34-36 et 38, rue Manin (19e).