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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture) une convention de versement de fonds de concours en vue de l'achèvement de la restauration des couvertures de l'église Saint-Roch (chapelle du Calvaire) (1er). M. Claude ROLAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DAC 17]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture) une convention de versement de fonds de concours en vue de l'achèvement de la restauration de l'église Saint-Roch (chapelle du Calvaire) - TC (1er), édifice cultuel appartenant à la Ville de Paris et classé par les Monuments historiques ;
Vu l'article L. 2511-13 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude ROLAND, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Etat, représenté par le Ministre de la Culture, une convention de versement de fonds de concours en vue de l'achèvement de la restauration des couvertures de l'église Saint-Roch (chapelle du Calvaire) - TC (1er), édifice cultuel appartenant à la Ville de Paris et classé parmi les Monuments historiques.
Art. 2.- La dépense évaluée à 2.933.000 F T.T.C. sera imputée sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001 nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-01-002, localisant 01, sous réserve de la décision de financement.