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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités d'attribution de 2 marchés de fournitures courantes et services pour le nettoyage et l'entretien de locaux dans 2 établissements municipaux gérés par le Bureau des musées. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Claude ROLAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2000 DAC 420]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 82-1169 du 30 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de 2 marchés de fournitures courantes et services pour le nettoyage et l'entretien de locaux dans 2 établissements municipaux gérés par le Bureau des musées, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Claude ROLAND, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités d'attribution de 2 marchés de fournitures courantes et services sur appel d'offres ouvert pour le nettoyage et l'entretien de locaux dans 2 établissements municipaux gérés par le Bureau des musées.
Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l'objet d'un appel d'offres de type ouvert en 2 lots séparés.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de la consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ou des marchés négociés en cas d'appel d'offres infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement des exercices 2001 et suivants de la Ville de Paris, rubrique 322, code nature 628.3.