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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 609.796,07 Euros (4.000.000 F) pour financer la réalisation d'études préalables nécessaires à la maîtrise d'ouvrage et d'études relatives à des travaux immobiliers de grosses améliorations dans les immeubles abritant les services de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Michel CALDAGUÈS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 PP 6]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 décembre 2000, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'affecter à la Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police une autorisation de programme d'un montant de 609.796,07 Euros (4.000.000 F) pour financer la réalisation d'études préalables nécessaires à la maîtrise d'ouvrage et d'études relatives à des opérations de grosses améliorations dans les immeubles abritant les services de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Michel CALDAGUÈS, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme de 609.796,07 Euros (4.000.000 F) est affectée à la Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police pour 2001, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2031, opération 02.2001, pour la réalisation d'études relatives à des opérations de grosses améliorations dans les immeubles abritant les services de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Art. 2.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article de ladite section dudit budget sera réduite d'une somme d'égal montant.
Art. 3.- M. le Préfet de police est invité à recouvrer les participations suivantes qui feront l'objet des inscriptions ci-après aux mêmes chapitre, article et opération dudit budget :
- compte nature 1384 (communes) (35,48 %), 216.355,65 Euros (1.419.200 F)
- compte nature 1384 (Ville de Paris) (18,674 %), 113.873,31 Euros (746.960 F)
- compte nature 1383 (départements) (17,64 %), 107.568,03 Euros (705.600 F)
- compte nature 10222 (F.C.T.V.A) (28,206 %), 171.999,08 Euros (1.128.240 F).