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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Réalisation par la S.G.I.M. d'un programme de réhabilitation de 30 logements P.L.I. et de locaux commerciaux situé 54, 56 et 58, rue Montmartre (2e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 25 février 1992 signée avec la S.G.I.M. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DLH 7-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 mars 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 mars 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention du 25 février 1992, définissant les modalités de réalisation et de gestion par la Société de gérance d'immeubles municipaux de programmes de logements sociaux aidés par la Ville de Paris, ainsi que les dispositions relatives aux modalités de l'intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la Société de gérance d'immeubles municipaux à réaliser un programme de réhabilitation de 30 logements P.L.I. et de locaux commerciaux situé 54, 56 et 58, rue Montmartre (2e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 17 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Maire du 2e arrondissement, en date du 18 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée, dans le cadre de la convention conclue le 25 février 1992 entre la Ville de Paris et la Société de gérance d'immeubles municipaux (S.G.I.M.), la réalisation par la société, d'un programme de réhabilitation de 30 logements P.L.I. et de locaux commerciaux situé 54, 56 et 58, rue Montmartre (2e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention conclue le 25 février 1992 avec la S.G.I.M., afin d'intégrer à ladite convention l'opération décrite à l'article premier.
Art. 3.- La Ville de Paris apportera son concours au financement des logements PLI sous forme d'une avance de 7.066.000 F, remboursable en 30 ans avec un différé d'amortissement de 5 ans, indexée sur l'indice INSEE du coût de la construction.
La dépense correspondante sera imputée au chapitre 27, article 274-2, rubrique 72, compte de provision 93000-4-99, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
Art. 4.- La Ville de Paris apportera également son concours au financement du programme sous forme d'une subvention d'un montant de 7.066.000 F.
La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, article 6745, rubrique 72, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
Art. 5.- Les droits de désignation des locataires seront ainsi répartis :
- 21 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris ;
- 9 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par les organismes collecteurs, pendant 25 ans à compter de la mise en location du programme. A l'expiration de ce délai, ces droits de désignation seront restitués à la Ville de Paris.