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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention relative à l'accès du personnel du Centre d'action sociale de la Ville de Paris au bénéfice des prêts sociaux de la Ville de Paris. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2000 DRH 43]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 1133, en date du 6 juillet 1981, portant réorganisation des ?uvres sociales des personnels des administrations parisiennes ;
Vu la convention générale du 23 novembre 1981 relative à l'octroi des prêts sociaux de la Ville de Paris ;
Vu la convention, en date du 2 mars 1982, relative à l'accès du personnel du Bureau d'aide sociale de Paris au bénéfice des prêts sociaux de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention relative à l'accès du personnel du Centre d'action sociale de la Ville de Paris au bénéfice des prêts sociaux de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Antoine GIANSILY, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention du 2 mars 1982 signée avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris (C.A.S.V.P.) et le Crédit municipal de Paris relative à l'accès du personnel du C.A.S.V.P. au bénéfice des prêts sociaux de la Ville de Paris.
Art. 2.- Les recettes correspondantes seront constatées au chapitre 70, fonction 0205, nature 70878 remboursement de frais par d'autres redevables, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.